Voirie intercommunale
Sont considérées comme voiries communales, soit d'intérêt communautaire, l'ensemble des voies communales et les chemins ruraux carrossables.
Elle joue un rôle essentiel dans la connectivité entre les communes en permettant aux habitants de circuler facilement et favorise le développement économique en facilitant l'accès aux commerces, services ou zones d'activités. Elle est également cruciale pour le passage des services publics, comme les transportes en commun, les services d'urgence et les collectes de déchets.
La communauté de communes Coeur de Garonne – 3CG – prend en charge l'aménagement et l'entretien des voies d'intérêt communautaire, à savoir un réseau d'environ 1000 km.
Avec un budget annuel d'environ 5 000 000€ TTC, 7 agents au sein du service et une soixantaine d'agents communaux mis à disposition, cette compétence représente une part importante dans les activités de la communauté de communes Cœur de Garonne.
Règlement de voirie
Il établit un cadre juridique clair pour la construction, l'entretien et l'utilisation des voies. Cela permet de prévenir les conflits et les incompréhensions et favorise une meilleure communication avec les administrés et les entreprises car il clarifie les enjeux et les décisions en matière de voirie.
Il définit les conditions de sécurité à respecter afin de réduire les accidents et assurer la sécurité ainsi que la protection de l'environnement.
En assurant ainsi une gestion uniforme des voiries sur l'ensemble du territoire intercommunal il facilite la coordination entre les différentes communes et permet d'assurer une gestion efficace, sécurisée et durable des infrastructures routières.
Vous pouvez consulter le règlement de voirie de la communauté de communes Cœur de Garonne en cliquant ci-dessous :
https://www.cc-coeurdegaronne.fr/voirie-intercommunale/
Domaine public et travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voirie communautaire ? Une autorisation administrative est nécessaire.
La communauté de communes est compétente pour l'instruction des permissions de voirie obligatoires pour réaliser les travaux situés sur le domaine public.
Avant d'engager tout travaux sur le domaine public (accès, busages, trottoirs, tranchées, alignement clôtures), penser à retirer l'imprimé de permission de voirie :
- en mairie,
- ou à la communauté de communes
Télécharger imprimé de demande de permission de voirie174 Ko
Télécharger la notice d’emploi de l’imprimé de demande de permission de voirie83 Ko
Le formulaire renseigné est à remettre à la mairie concernée par les travaux.
Si vos travaux engendrent une gêne sur la circulation (rétrécissement, route barrée,…) penser à demander également un arrêté de police de circulation auprès de la mairie, dont le maire est compétent en matière de pouvoir de police.
Le service voirie est joignable :
– Par téléphone : au 05 61 91 94 96, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
– par mail à : voirie@cc-coeurdegaronne.fr
