Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

Service Cantine Maintenu Jeudi 2 février 2024

30 janvier 2024

Service Cantine Maintenu Jeudi 2 février 2024


Mairie fermée Vendredi 26 et Samedi 27 janvier

26 janvier 2024

Mairie fermée Vendredi 26 et Samedi 27 janvier


Inscription à l’Ecole primaire publique RPI Labastide-Clermont – Lautignac

20 janvier 2024

Inscription à l’Ecole primaire publique RPI Labastide-Clermont – Lautignac

Procédure d’inscription scolaire à l’école primaire publique RPI Labastide-Clermont – Lautignac   Les dossiers d'inscriptions scolaires sont à déposer à la Mairie de Labastide-Clermont à partir du 1er janvier 2024 pour les enfants qui feront leur rentrée en septembre 2024.    Afin de constituer le dossier, vous pouvez demander au secrétariat de la Mairie de vous fournir : La fiche d'inscription scolaire-> soit en classe maternelle, soit en école primaire ;  La fiche de renseignements préliminaires.   A compléter et à déposer en Mairie.   En outre, plusieurs pièces complémentaires sont demandées : Un justificatif de domicile (facture d'électricité, eau ou téléphone) ...

Tout afficher