Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

Menu du mois de septembre – Ecole de Labastide-Clermont

13 septembre 2023

C'est la rentrée !!! L'école commence Lundi 4 Septembre pour le plus grand plaisir de nos petits et des plus grands, ou presque. Et avec elle, c'est le retour de ces moments de convivialité autour d'un repas entre copains. Alors, nous vous partageons ici les menus de la cantine mois par mois.   Menu du mois de septembre - Ecole de Labastide-Clermont   Et pour mieux le voir, le voici en version PDF : Menu SEPTEMBRE 2023. Bonne journée !    


Ligne de Bus à Labastide-Clermont

2 août 2023

Ligne de Bus à Labastide-Clermont

Labastide-Clermont est desservie par la ligne de bus n°324 Pouy-de-Touges > Rieumes > MURET Cette ligne du réseau interurbain liO est géré par le service régionale des mobilités de la Haute-Garonne. Nous vous partageons ici les horaires et les informations concernant la ligne 324 qui nous intéresse, puisque elle a un arrêt devant l'Eglise de Labastide-Clermont au centre du village. La fiche horaire est applicable depuis le 08 juillet 2023, jusqu'au 09 décembre 2023.   Vous pouvez regarder avec plus de précision les arrêts pour Labastide-Clermont et ses alentours directement sur le site:  , vous y trouverez les horaires et les...


Rappel concernant les nuisances sonores

1 août 2023

Bonjour chers habitants et chers voisins !  Vous avez été plusieurs à nous demander les horaires où l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage sont autorisés, alors voici un petit rappel. Il vous permettra de vaquer à vos occupations librement et l'esprit serein sur ces horaires, afin de mieux conserver et respecter la tranquillité entre voisins.   Nous vous souhaitons d'agréables vacances et de belles journées ensoleillées pour profiter des plaisirs de la campagne.  

Tout afficher