Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

Commande de masques

27 avril 2020

Commande de masques

La commune a passé commande de masques tissu mi-avril après les annonces gouvernementales, afin de préparer au mieux le déconfinement. Nous espérons être livrés en totalité. Logiquement un premier arrivage devrait avoir lieu d’ici 10 jours. Si tout se passe comme prévu nous pourrons vous distribuer un masque par personne directement dans vos boîtes aux lettres. Concernant l’ouverture de l’école et le déroulement du fonctionnement de celle-ci, nous vous tiendrons au courant quand tout aura pu être fixé. L’équipe municipale reste très mobilisée sur ces sujets depuis le début de l’épidémie. Pour toutes demandes éventuelles vous pouvez joindre le secrétariat de...


Epicerie Labastidienne

27 avril 2020

Epicerie Labastidienne

Depuis le 3 avril 2020 l’épicerie Labastidienne a ouvert ses portes, elle vous accueille du mardi au samedi 8h00-12h30/15h30-19h et le dimanche 8h-12h30. Contact  :  09.63.57.86.45 .


Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

25 mars 2020

Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

#Je veux Aider La réserve civique sur 4 missions vitales 1. Aide alimentaire et d'urgence 2. Garde exceptionnelle d'enfants 3. Lien avec les personnes fragiles isolées 4. Solidarité   CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr    

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