Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

Création d’une station d’épuration

10 janvier 2019

Création d’une station d’épuration

La commune de Labastide-Clermont créée une station d'épuration à filtres plantés de roseaux de 198 équivalent habitants. Les travaux sont prévus de juillet 2018 a janvier 2019. Les premières connexions pourront être réalisées si le planning est respecté courant février 2019.


Création d’un réseau d’eaux usées

10 juin 2018

Création d’un réseau d’eaux usées

La commune de Labastide-Clermont crée un réseau d'assainissement collectif pour le centre bourg. Les travaux vont s'étaler d'avril 2018 à septembre 2018.


Groupe scolaire de Labastide-Clermont

10 juillet 2015

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Nouveau groupe scolaire maternelle et primaire inauguré en 2015. Il permet d'accueillir vos enfants dans des conditions optimales composé de deux classes maternelles, deux classes primaires, une classe supplémentaire, cantine, garderie .... Ce bâtiment est à énergie passive, il consomme très peu d'énergie.

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