Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Etat civil

Livret de famille

Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie.

Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.

Délai d'obtention :

Variable.

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.

Pièces à fournir :

  • Un certificat médical prénuptial pour chacun
  • Une copie intégrale de naissance pour chacun
  • La photocopie d'un justificatif de domicile
  • La photocopie de la carte d'identité
  • Un dossier de renseignements à remplir.
  • Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
  • Le contrat de mariage.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.

Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de mariage.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Extrait d’acte de naissance

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de naissance.

Délai d'obtention :

Quelques jours.

Certificat de concubinage

Pièces à fournir :

  • La carte d'identité des deux concubins.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût :

Gratuit.

Lieu :

Mairie du domicile.

Délai d'obtention :

Après signature.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
  • Une carte d'identité du mineur en cours de validité.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du domicile.

Délai d'obtention :

Après signature.

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