Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie.
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention :
Variable.
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial pour chacun
- Une copie intégrale de naissance pour chacun
- La photocopie d'un justificatif de domicile
- La photocopie de la carte d'identité
- Un dossier de renseignements à remplir.
- Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
- Le contrat de mariage.
- La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.
Extrait d’acte de mariage
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention :
Quelques jours.
Extrait d’acte de naissance
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention :
Quelques jours.
Certificat de concubinage
Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût :
Gratuit.
Lieu :
Mairie du domicile.
Délai d'obtention :
Après signature.
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du domicile.
Délai d'obtention :
Après signature.
