Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et sur la faisabilité d’une opération immobilière.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Catégories de certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La démarche

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement à la demande.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.

Nos actualités

Mairie Fermée

17 mai 2023

  Bonjour, Nous tenons à vous informer que votre mairie sera fermée du jeudi 18 au lundi 22 mai 2023 compris. Elle réouvrira ses portes aux horaires habituels le mardi 23 mai 2023 dès 9h00.   Nous vous souhaitons un bon week-end, et nous vous disons "A très bientôt".   Votre Mairie Labastide-Clermont 8 rue Benjamin Lavaur 31370 Labastide-Clermont09.80.81.45.56


Commande de masques

27 avril 2020

Commande de masques

La commune a passé commande de masques tissu mi-avril après les annonces gouvernementales, afin de préparer au mieux le déconfinement. Nous espérons être livrés en totalité. Logiquement un premier arrivage devrait avoir lieu d’ici 10 jours. Si tout se passe comme prévu nous pourrons vous distribuer un masque par personne directement dans vos boîtes aux lettres. Concernant l’ouverture de l’école et le déroulement du fonctionnement de celle-ci, nous vous tiendrons au courant quand tout aura pu être fixé. L’équipe municipale reste très mobilisée sur ces sujets depuis le début de l’épidémie. Pour toutes demandes éventuelles vous pouvez joindre le secrétariat de...


Epicerie Labastidienne

27 avril 2020

Epicerie Labastidienne

Depuis le 3 avril 2020 l’épicerie Labastidienne a ouvert ses portes, elle vous accueille du mardi au samedi 8h00-12h30/15h30-19h et le dimanche 8h-12h30. Contact  :  09.63.57.86.45 .

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