Si vous êtes propriétaire d'un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à consulter le cadastre. Quelles informations peut-on trouver sur le cadastre ? Comment le consulter mais aussi comment le faire modifier si celui-ci est incorrect ? On vous répond !
Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif, un ensemble de plans administratifs qui recensent et identifient les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d'une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d'habitation).
La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Origine
Il a vu le jour dans la première moitié du 19ème à l'initiative de Napoléon pour l’ensemble du territoire national afin de mettre fin aux injustices fiscales de l'ancien régime qui étaient très importantes.
Aujourd'hui
Au delà de son rôle fiscal pour la détermination de certains impôts, les impôts fonciers notamment, le cadastre permet de référencer les parcelles cadastrales et leur(s) propriétaire(s). Le cadastre est un service géré et administré par l'État, il est sous la tutelle du ministère des Finances et des Comptes publics.
Le cadastre, pour quoi faire ?
Lorsque vous envisagez d'acheter une maison ou un terrain à bâtir, il est conseillé au préalable de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien. Vous pourrez ainsi connaître les limites de la parcelle en question, le nombre de bâtiments qui s’y trouvent ou encore la taille des parcelles voisines.
Consultez le plan cadastral :
Les plans cadastraux de toutes les communes de France sont accessibles gratuitement et sont consultables par tous, propriétaire ou non.
Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l'adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Il ne vous reste plus qu'à :
- Cliquer sur « s'informer » sur l'onglet de gauche
- Sélectionner la parcelle cadastrale souhaitée sur le plan
- Cliquer sur « valider » en bas, à droite de la fenêtre.
Vous obtenez ainsi la surface de la parcelle, sa référence cadastrale et son adresse.
Quelles sont les données publiques ?
En 2017, la partie descriptive du cadastre qui contient notamment le nom des propriétaires des parcelles, n’est pas accessible en ligne. Si vous souhaitez connaître l’identité du propriétaire d'une parcelle, vous devrez contacter les services municipaux de la commune concernée, le centre des impôts ou votre notaire.
Ce que le cadastre n'est pas :
Le plan cadastral ne constitue pas un titre de propriété en tant que tel, il n'a aucune valeur juridique. Le cadastre atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné. Il permet néanmoins d'établir une présomption de propriété dans le cadre d'un litige de propriété ou d'une succession. La résolution d’un litige de propriété entre deux personnes privées reste toujours de la seule compétence des juridictions civiles.
Le plan cadastral ne recense pas les biens, bâtis ou non bâtis, qu’un propriétaire possède dans une commune, c'est l'objet de la matrice cadastrale. Enfin, de nombreuses informations ne figurent pas au cadastre comme les bornages, les droits de passage, les servitudes ou encore la nature et la date des mutations de propriété (vente, donation, succession, partage, adjudication).