Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Nos actualités

Commande de masques

27 avril 2020

Commande de masques

La commune a passé commande de masques tissu mi-avril après les annonces gouvernementales, afin de préparer au mieux le déconfinement. Nous espérons être livrés en totalité. Logiquement un premier arrivage devrait avoir lieu d’ici 10 jours. Si tout se passe comme prévu nous pourrons vous distribuer un masque par personne directement dans vos boîtes aux lettres. Concernant l’ouverture de l’école et le déroulement du fonctionnement de celle-ci, nous vous tiendrons au courant quand tout aura pu être fixé. L’équipe municipale reste très mobilisée sur ces sujets depuis le début de l’épidémie. Pour toutes demandes éventuelles vous pouvez joindre le secrétariat de...


Epicerie Labastidienne

27 avril 2020

Epicerie Labastidienne

Depuis le 3 avril 2020 l’épicerie Labastidienne a ouvert ses portes, elle vous accueille du mardi au samedi 8h00-12h30/15h30-19h et le dimanche 8h-12h30. Contact  :  09.63.57.86.45 .


Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

25 mars 2020

Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

#Je veux Aider La réserve civique sur 4 missions vitales 1. Aide alimentaire et d'urgence 2. Garde exceptionnelle d'enfants 3. Lien avec les personnes fragiles isolées 4. Solidarité   CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr    

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