Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Nos actualités

Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

25 mars 2020

Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr – Réserve civique COVID-19

#Je veux Aider La réserve civique sur 4 missions vitales 1. Aide alimentaire et d'urgence 2. Garde exceptionnelle d'enfants 3. Lien avec les personnes fragiles isolées 4. Solidarité   CP_Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr    


COVID-19 dès lundi 23 en cas de toux + fièvre + respiration difficile

23 mars 2020

COVID-19 dès lundi 23 en cas de toux + fièvre + respiration difficile

Au Lherm Centre de consultation du lundi au vendredi de 8h à 20h salle polyvalente (place Binaced Valcarca) et Carbonne le week-end salle des fêtes (complexe du bois de castres - 5 route de Lacaugne Carbonne).    


Gérez vos déchets pendant le confinement

21 mars 2020

Gérez vos déchets pendant le confinement

Gérez vos déchets non prioritaires En raison des mesures de sécurité pour éviter la propagation du COVID-19, la gestion des déchets a été réorganisée sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Garonne en priorisant le maintien de la propreté et de l’hygiène.   ⚠️ INFORMATION COLLECTE DÉCHETS ⚠️ Ainsi, la collecte des ordures ménagères est maintenue mais la collecte de tous les autres déchets est suspendue le temps que dureront les dispositions pour stopper le coronavirus. Pour ne pas engendrer de complications dans la gestion de ce service, déjà fortement impacté par cette situation de crise, nous demandons à...

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