Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Nos actualités

Création d’une station d’épuration

10 janvier 2019

Création d’une station d’épuration

La commune de Labastide-Clermont créée une station d'épuration à filtres plantés de roseaux de 198 équivalent habitants. Les travaux sont prévus de juillet 2018 a janvier 2019. Les premières connexions pourront être réalisées si le planning est respecté courant février 2019.


Création d’un réseau d’eaux usées

10 juin 2018

Création d’un réseau d’eaux usées

La commune de Labastide-Clermont crée un réseau d'assainissement collectif pour le centre bourg. Les travaux vont s'étaler d'avril 2018 à septembre 2018.


Groupe scolaire de Labastide-Clermont

10 juillet 2015

Groupe scolaire de Labastide-Clermont

Nouveau groupe scolaire maternelle et primaire inauguré en 2015. Il permet d'accueillir vos enfants dans des conditions optimales composé de deux classes maternelles, deux classes primaires, une classe supplémentaire, cantine, garderie .... Ce bâtiment est à énergie passive, il consomme très peu d'énergie.

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