Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Nos actualités

Menu du mois de septembre – Ecole de Labastide-Clermont

13 septembre 2023

C'est la rentrée !!! L'école commence Lundi 4 Septembre pour le plus grand plaisir de nos petits et des plus grands, ou presque. Et avec elle, c'est le retour de ces moments de convivialité autour d'un repas entre copains. Alors, nous vous partageons ici les menus de la cantine mois par mois.   Menu du mois de septembre - Ecole de Labastide-Clermont   Et pour mieux le voir, le voici en version PDF : Menu SEPTEMBRE 2023. Bonne journée !    


Ligne de Bus à Labastide-Clermont

2 août 2023

Ligne de Bus à Labastide-Clermont

Labastide-Clermont est desservie par la ligne de bus n°324 Pouy-de-Touges > Rieumes > MURET Cette ligne du réseau interurbain liO est géré par le service régionale des mobilités de la Haute-Garonne. Nous vous partageons ici les horaires et les informations concernant la ligne 324 qui nous intéresse, puisque elle a un arrêt devant l'Eglise de Labastide-Clermont au centre du village. La fiche horaire est applicable depuis le 08 juillet 2023, jusqu'au 09 décembre 2023.   Vous pouvez regarder avec plus de précision les arrêts pour Labastide-Clermont et ses alentours directement sur le site:  , vous y trouverez les horaires et les...


Rappel concernant les nuisances sonores

1 août 2023

Bonjour chers habitants et chers voisins !  Vous avez été plusieurs à nous demander les horaires où l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage sont autorisés, alors voici un petit rappel. Il vous permettra de vaquer à vos occupations librement et l'esprit serein sur ces horaires, afin de mieux conserver et respecter la tranquillité entre voisins.   Nous vous souhaitons d'agréables vacances et de belles journées ensoleillées pour profiter des plaisirs de la campagne.  

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