Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Nos actualités

Voirie du lotissement Le Moulat

18 juin 2015

Voirie du lotissement Le Moulat

  La dernière tranche de la voirie du Moulat est en cours, elle devrait être achevée avant la fin du mois de juin 2015. Nous espérons que ce nouvel espace public sera satisfaisant pour les riverains.


Association ELA

13 octobre 2013

Association ELA

Les élus mettent leurs baskets pour battre la maladie. La   deuxième Boucle Rieumoise a eu lieu le dimanche 12 octobre à Rieumes. A cette occasion nous avons pu  soutenir l’association ELA, Association Européenne contre les Leucodystrophies. Les élus de Labastide-Clermont se sont mobilisés et ont participé aux divers challenges : une course à pied de 5 et 10 km, une randonnée de 5 et 11 km. Un spectacle gratuit pour les enfants a eu lieu de 11h à 13h. Grâce à une importante participation pour cette journée, des fonds ont pu être collectés pour ELA. Si vous souhaitez des informations sur...


Inauguration Mairie

20 mai 2013

Inauguration Mairie

La nouvelle mairie est inaugurée Le ruban symbolique est coupé par Pierre Alain Dintilhac avec Gérard Roujas et Jennifer Courtois Périssé. Après l’acquisition en 2006 par la municipalité conduite par Pierre Alain Dintilhac, l’ancienne boulangerie a été restaurée et transformée en mairie. La mairie a été inaugurée par Pierre Alain Dinthilhac, maire de Labastide Clermont ; Gérard Roujas, conseiller général, remplaçant Pierre Izard ; Jennifer Courtois Périssé, conseiller général maire de Rieumes ; Jacques Delon, directeur de la médiathèque départementale ; le conseil municipal ; la population de la commune ; des maires ou adjoints de la communauté des communes dont...

Tout afficher