Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et sur la faisabilité d’une opération immobilière.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Catégories de certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La démarche

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement à la demande.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.

Nos actualités

Voirie du lotissement Le Moulat

18 juin 2015

Voirie du lotissement Le Moulat

  La dernière tranche de la voirie du Moulat est en cours, elle devrait être achevée avant la fin du mois de juin 2015. Nous espérons que ce nouvel espace public sera satisfaisant pour les riverains.


Association ELA

13 octobre 2013

Association ELA

Les élus mettent leurs baskets pour battre la maladie. La   deuxième Boucle Rieumoise a eu lieu le dimanche 12 octobre à Rieumes. A cette occasion nous avons pu  soutenir l’association ELA, Association Européenne contre les Leucodystrophies. Les élus de Labastide-Clermont se sont mobilisés et ont participé aux divers challenges : une course à pied de 5 et 10 km, une randonnée de 5 et 11 km. Un spectacle gratuit pour les enfants a eu lieu de 11h à 13h. Grâce à une importante participation pour cette journée, des fonds ont pu être collectés pour ELA. Si vous souhaitez des informations sur...


Inauguration Mairie

20 mai 2013

Inauguration Mairie

La nouvelle mairie est inaugurée Le ruban symbolique est coupé par Pierre Alain Dintilhac avec Gérard Roujas et Jennifer Courtois Périssé. Après l’acquisition en 2006 par la municipalité conduite par Pierre Alain Dintilhac, l’ancienne boulangerie a été restaurée et transformée en mairie. La mairie a été inaugurée par Pierre Alain Dinthilhac, maire de Labastide Clermont ; Gérard Roujas, conseiller général, remplaçant Pierre Izard ; Jennifer Courtois Périssé, conseiller général maire de Rieumes ; Jacques Delon, directeur de la médiathèque départementale ; le conseil municipal ; la population de la commune ; des maires ou adjoints de la communauté des communes dont...

Tout afficher