Labastide-Clermont Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Nos actualités

Voirie du lotissement Le Moulat

18 juin 2015

Voirie du lotissement Le Moulat

  La dernière tranche de la voirie du Moulat est en cours, elle devrait être achevée avant la fin du mois de juin 2015. Nous espérons que ce nouvel espace public sera satisfaisant pour les riverains.


Association ELA

13 octobre 2013

Association ELA

Les élus mettent leurs baskets pour battre la maladie. La   deuxième Boucle Rieumoise a eu lieu le dimanche 12 octobre à Rieumes. A cette occasion nous avons pu  soutenir l’association ELA, Association Européenne contre les Leucodystrophies. Les élus de Labastide-Clermont se sont mobilisés et ont participé aux divers challenges : une course à pied de 5 et 10 km, une randonnée de 5 et 11 km. Un spectacle gratuit pour les enfants a eu lieu de 11h à 13h. Grâce à une importante participation pour cette journée, des fonds ont pu être collectés pour ELA. Si vous souhaitez des informations sur...


Inauguration Mairie

20 mai 2013

Inauguration Mairie

La nouvelle mairie est inaugurée Le ruban symbolique est coupé par Pierre Alain Dintilhac avec Gérard Roujas et Jennifer Courtois Périssé. Après l’acquisition en 2006 par la municipalité conduite par Pierre Alain Dintilhac, l’ancienne boulangerie a été restaurée et transformée en mairie. La mairie a été inaugurée par Pierre Alain Dinthilhac, maire de Labastide Clermont ; Gérard Roujas, conseiller général, remplaçant Pierre Izard ; Jennifer Courtois Périssé, conseiller général maire de Rieumes ; Jacques Delon, directeur de la médiathèque départementale ; le conseil municipal ; la population de la commune ; des maires ou adjoints de la communauté des communes dont...

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